« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi »
Préambule de la Constitution française de 1946 et Constitution de 1958
Lors de sa campagne 2022, Emmanuel Macron a proposé une réforme du RSA afin de parvenir à "un meilleur équilibre des droits et devoirs" et "l'obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine" à une activité facilitant l'insertion professionnelle, provoquant un émoi légitime, le fond de cette réforme tout comme la manière dont elle a été présentée ne faisant que renforcer l’impression d’une véritable « chasse aux pauvres » et « stigmatisation des chômeurs » par le gouvernement, par essence contre-productives.
Impression renforcée par la volonté récente du gouvernement de durcir l’accès à l’indemnisation chômage pour "abandon de poste", une mesure particulièrement inique dans la mesure où de nombreux salariés n’ont pas d’autre choix face à un employeur qui leur refuse une rupture conventionnelle.
Dans un contexte de persistance du chômage en France (il a certes diminué un peu mais nous restons, à 7,4%, loin devant certains de nos voisins européens), ni la stigmatisation, ni la culpabilisation des personnes sans emploi ne vont les aider à sortir de la pauvreté et retrouver un emploi. A titre d’exemple, l’Allemagne souhaite d’ailleurs arrêter de faire pression sur les chômeurs de longue durée avec un système absurde de sanctions, de contrôles et de convocations humiliantes… Le gouvernement Scholz vient de présenter une réforme en Conseil des ministres en ce sens, évaluée à 4,8 milliards d’euros dans le budget fédéral. Le respect de la dignité des personnes sans emploi est au cœur du dispositif proposé par le ministre social-démocrate du travail.
C’est dans ce contexte, et alors que Fabien Roussel a défendu une France « du travail et du salaire », déclenchant immédiatement un vif débat autour de la notion de « valeur travail » au sein de la gauche française, que nous avons souhaité rappeler de façon synthétique l’existence d’une initiative d’importance en vue de lutter contre le chômage et de la pauvreté : les territoires zéro chômeurs de longue durée.
En 2016, à l’initiative d’ATD Quart Monde (en partenariat avec Emmaüs France, le Secours Catholique le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité), naissait l’expérience « Territoire Zéro chômeur de longue durée », visant à créer des entreprises à but d’emploi (EBE).
L’expérimentation a tout d’abord débuté sur 10 territoires, sur la base d’un concept qui semble être frappé du bon sens : il « suffit » de mettre en adéquation des personnes sans emploi et des besoins non couverts.
Le projet repose sur 3 principes :
Personne n’est inemployable
Lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
Ce n’est pas le travail qui manque
Un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser.
Ce n’est pas l’argent qui manque
La privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi.
Ainsi, plutôt que de payer des gens au chômage, mieux vaut les payer à des travaux utiles pour la collectivité. On réaffecte ainsi les coûts liés au chômage (allocations, RSA…) pour financer la création d’emplois. Le chômage en France représente 43 milliards d’euros par an, pris en charge par l’État et les collectivités territoriales, soit 18 000 euros par personne. Or, le SMIC, c’est un peu plus de 20 000 euros par an (cotisations comprises).
Des entreprises à but d'emploi (EBE) ont été créées pour embaucher les chômeurs de longue durée en contrat à durée indéterminée. Elles exercent leurs activités dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises répondent à des besoins non couverts sur le territoire et utiles à la population (recycleries, épiceries ou garages solidaires...).
L’expérimentation se fait à l’échelle d’un territoire (le plus souvent la commune), sur la base d’une méthodologie concrète et précise : rencontrer toutes les personnes très éloignées de l'emploi de la commune, connaître leurs profils, recenser leurs compétences, faire la liste des besoins non satisfaits par les entreprises ou les services publics sur la commune, créer une entreprise qui les embauchera pour satisfaire ces besoins sans faire de concurrence aux emplois déjà existants.
Un exemple : dans la commune de Jouques, dans Les Bouches du Rhône, depuis sa création en 2017, l’EBE a permis à 69 personnes de retrouver l’accès au travail et emploie aujourd’hui 49 personnes en CDI. Elle propose des activités complémentaires pour le village avec une recyclerie, des services aux habitants comme la laverie, le repassage, les petits travaux de bricolage, une aide ponctuelle pour des petits travaux extérieurs, un atelier bois avec création à la demande de meubles et objets de décoration, ou encore la location et la réparation de vélos.
Malgré de nombreux défenseurs qui ont eu à cœur de promouvoir les bienfaits de cette initiative, la première phase du projet a dû faire face à un certain nombre de critiques, parfois virulentes. Ainsi, quelques économistes se sont insurgés face aux coûts, qu’ils jugent astronomiques, de l’initiative, reproches sont contestés par l’association ATD Quart Monde.
De fait, le rapport intermédiaire de l’inspection des finances indique seulement que : « L’analyse des coûts et des bénéfices de l’expérimentation a mis en évidence un transfert de coûts et des gains pour les finances publiques significativement moindres qu’estimés initialement ». De plus, ces critiques oublient l’essentiel : ces emplois permettent de retrouver un sens à la « valeur travail » , ils créent des bénéfices « humains », écologiques et sociaux.
Alors que la pandémie et le confinement ont fait douter bon nombre d’entre nous sur l’intérêt de nos emplois, le désir de retrouver un travail porteur de valeurs et utiles à l’intérêt général est un élément essentiel du dispositif. Or, c’est bien l’objectif de ce projet, comme le rappelle le vice-président : « On veut créer des emplois décents, qui s’appuient sur les compétences des personnes ».
Certains syndicats (la CGT par exemple) dénoncent pour leur part une « impressionnante propagande » en décalage avec le faible nombre d’emplois réellement créés et également la concurrence entre cette initiative et des postes de fonctionnaires, la remise en cause du droit syndical et le développement du travail précaire. Mais il ne faut pas oublier que nous n’avons que les premiers résultats de l’expérimentation.
Et depuis 2016, sur les dix territoires expérimentaux, 1 004 personnes volontaires sont durablement sorties de la privation d’emploi.
On peut certes se demander si certains de ces emplois, d’utilité publique, ne pourrait pas être assurés par des fonctionnaires. Mais on ne peut que sourire à l’idée de penser que nous pourrions créer des postes de fonctionnaires pour mettre en place des recycleries. Et force est de constater que tous nos gouvernements successifs n’ont eu de cesse de diminuer leur nombre. Il faut donc bien trouver des alternatives, pouvant être mises en place de façon plus fine, avec un pilotage au plus proche des besoins.
Cette initiative innovante a tout d’abord le mérite de nous rappeler que non, le chômage n’est pas de la responsabilité des chômeurs. Elle n’est pas le résultat délirant que quelques ONG « gauchistes et utopistes » mais s’inspire largement de la théorie de Minsky sur l’Etat employeur en dernier ressort, qui affirme qu’en embauchant des femmes et des hommes à des « tâches utiles » et « répondant à des besoins sociaux », on peut accroître la richesse nationale. Selon Minsky, « le plein emploi est un bien social autant qu’un bien économique ». Pour rappel, la constitution française indique dans son préambule : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».
Zéro chômeur, cela peut sembler un objectif lointain et l’initiative TZCLD n’est peut-être pas une formule magique pour faire disparaître le chômage. Cependant, nous nous devons de tendre vers cet objectif d’éradication du chômage, sans stigmatisation des chômeurs ni remise en cause de leur droit à recevoir des aides inconditionnelles de la société, selon un principe de solidarité qui est un fondement indispensable de notre nation.
En ce sens, nous nous réjouissons que cette expérimentation, qui vise à redonner du sens et de la décence à l’emploi, ait été étendue à 50 nouveaux territoires.
Pour aller plus loin :
Le site de TZCLD : https://www.tzcld.fr/ et le compte twitter @ZerochômeurLD
Rapport final présentant les résultats de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/experimentation-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree
Evaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/272011.pdf
Ecouter Affaires sensibles, 11 janvier 2022 : https://www.franceinter.fr/emissions/affaires-sensibles/affaires-sensibles-du-mardi-11-janvier-2022
Voir le film Nouvelle Cordée : https://www.m2rfilms.com/nouvelle-cordee